Flash Info !

Une nouvelle importante vient de paraître, et concerne une grande majorité des utilisateurs de tracteurs agricoles non professionnels. On entend par là les utilisateurs autres qu'agriculteurs.

En effet, le permis de conduire, qui était obligatoire dès lors que l'on n'était pas soit agriculteur(trice), soit enfant d'agriculteur(trice) aidant dans le cadre de l'activité de l'exploitation.

Aujourd'hui, de nouvelles dispositions tendent à assouplir cette obligation, comme l'explique l'article de journal relevé le 26 mars 2012 dans La Liberté de L'Est.

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Ajout mai 2013

Le JO du 23 mars 2013, article 87 de la loi du 22 mars, précise donc que les agricuteurs retraités sont autorisés à conduire un tracteur de plus de 3,5T en étant seulement titulaires du permis B. La loi étend également la dispense aux employés municipaux et aux affouagistes (personnes titulaires d'un droit de ramasser le bois de chauffage).